J.O. 270 du 20 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0530044Z


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2005 ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits,

Arrête :


Article 1


Les tableaux A et B annexés à l'arrêté du 9 novembre 2005 (NOR : BUDB0530042A) susvisé sont modifiés conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Guin



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 270 du 20/11/2005 texte numéro 3


(Le reste sans changement.)